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POLITIQUE DE ASSURANCES PROTECTIONAVISEE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

À Services d'Assurances ProtectionAvisée Inc. et l'Agence d'Assurance ProtectionAvisée (Assurances ProtectionAvisée) nous respectons votre vie privée et considérons comme précieuse la relation que nous entretenons avec vous. Chez Assurances ProtectionAvisée, nous protégeons les renseignements personnels que vous nous communiquez afin d'établir et d'administrer votre police d'assurance automobile. Les renseignements sont utilisés strictement par Assurances ProtectionAvisée, nos sociétés affiliées et alliées, nos concessionnaires, nos fournisseurs (uniquement pour répondre à nos demandes) et nos partenaires commerciaux (seulement pour faire la promotion de programmes de commercialisation communs) dans le but d'améliorer nos produits et services et nos programmes de commercialisation. Notre but est d'améliorer votre expérience avec nos produits et services. En nous soumettant cette information, vous consentez à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins suivants :

  • évaluer votre demande d'assurance, y compris la souscription de votre police;
  • communiquer avec vous aux fins de service et pour mieux gérer nos relations avec vous;
  • répondre à vos demandes et assurer l'exactitude de nos dossiers;
  • évaluer et régler un sinistre;
  • détecter et prévenir la fraude;
  • vous offrir les produits et les services ainsi que des renseignements et du matériel promotionnel d'Assurances ProtectionAvisée, de ses sociétés affiliées et alliées, et de ses partenaires commerciaux pour répondre à vos besoins;
  • effectuer des analyses commerciales;
  • satisfaire aux exigences des lois et des règlements en vigueur.

Si l'utilisation envisagée n'est pas raisonnablement manifeste compte tenu des circonstances dans lesquelles les renseignements personnels vous concernant sont recueillis, nous vous offrirons la possibilité de refuser votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation des renseignements. Par exemple, vous pourrez nous demander de ne pas utiliser, à des fins de commercialisation, les renseignements permettant de communiquer avec vous que vous nous avez fournis au moment de demander une soumission ou de souscrire une assurance. Cependant, n'oubliez pas que, dans certaines situations, les lois applicables nous permettent à nous, à nos sociétés affiliées et alliées, à nos fournisseurs, à nos partenaires commerciaux et à nos concessionnaires de divulguer des renseignements personnels sans consentement, notamment en ce qui concerne les activités de sécurité et d'application de la loi ou de conformité à la loi.

Quels sont les renseignements me concernant que recueille Assurances ProtectionAvisée et comment sont-ils utilisés?

Renseignements personnels vous concernant que Assurances ProtectionAvisée peut recueillir :
Assurances ProtectionAvisée recueille les renseignements personnels vous concernant qui sont raisonnablement nécessaires aux fins décrites précédemment. Nous pouvons recueillir cette information directement auprès de vous ou par l'entremise des sites internet d' Assurances ProtectionAvisée, des concessionnaires, des sociétés affiliées, des fournisseurs de services et d'autres sources qui dressent une liste des acheteurs de véhicule éventuels, toujours avec votre consentement lorsque la loi l'exige.

Par exemple, lorsque vous souscrivez une assurance auprès de nous, nous recueillons de l'information vous concernant ainsi que les autres conducteurs de votre foyer, vos véhicules et l'utilisation que vous en faites, etc., afin d'établir correctement votre police d'assurance. De plus, lorsque vous achetez ou louez un véhicule, le concessionnaire recueillera des renseignements vous concernant qu'il peut transmettre à Assurances ProtectionAvisée aux fins mentionnées précédemment. Assurances ProtectionAvisée organise également des concours et des jeux-questionnaires, mène des sondages, fait des promotions et offre plusieurs formes de services personnalisés, tels l'assurance automobile, à l'égard desquels il est possible que vous ayez à fournir certains renseignements pour des fins d'admissibilité et de communication, tels que le nom, l'adresse postale, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, la date de naissance et d'autres renseignements pouvant s'avérer nécessaires afin d'assurer ou d'administrer ces services ou ces promotions. Nous pouvons également vous demander de nous fournir des renseignements supplémentaires sur vos habitudes et préférences d'achat, votre sexe ainsi que d'autres renseignements en matière de finance, d'assurance et de données démographiques, tels que votre revenu familial. Nous utilisons ces renseignements aux fins indiquées dans la liste énoncée précédemment. Plus vous nous fournirez de renseignements sur une base volontaire et plus ceux-ci seront exacts, plus nous serons en mesure de personnaliser nos services et de rendre votre expérience avec Assurances ProtectionAvisée encore plus intéressante.

Renseignements que Assurances ProtectionAvisée peut recueillir par l'entremise de son site internet :
En règle générale, vous pouvez consulter notre site sans avoir à nous communiquer de renseignements personnels. Cependant, dans le cadre d'une demande de soumission d'assurance automobile, Assurances ProtectionAvisée vous demandera des renseignements comme votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre date de naissance et d'autres renseignements nécessaires pour évaluer votre demande de soumission et permettre à Assurances ProtectionAvisée de communiquer avec vous.

Comme il est décrit ci-dessus, nous pouvons également vous demander de nous fournir des renseignements personnels supplémentaires. Nous utilisons ces renseignements aux fins indiquées dans la liste énoncée précédemment. Dans ce cas également, plus vous nous fournirez de renseignements sur une base volontaire et plus ceux-ci seront exacts, plus nous serons en mesure de personnaliser nos services et de rendre votre expérience avec Assurances ProtectionAvisée encore plus intéressante.

Site internet d'Assurances ProtectionAvisée – Utilisation de fichiers témoins (Cookies):
Quand vous visitez un des sites Web d'Assurances ProtectionAvisée, nous pouvons recueillir et sauvegarder des renseignements sur votre visite sur une base anonyme et cumulative à l'aide de témoins. Un témoin est un élément de données qu'un site Web peut transmettre à votre navigateur, que ce dernier peut ensuite enregistrer sur votre disque dur. Les témoins peuvent nous indiquer l'heure et la durée de votre visite, les pages consultées sur nos sites et le site que vous avez consulté juste avant le nôtre. Nous pouvons également enregistrer le nom de votre fournisseur de services Internet. Ces renseignements nous permettent de mesurer l'activité sur le site afin de personnaliser nos services à votre intention sur notre site Web. L'objectif est de vous faire économiser du temps et d'augmenter votre degré de satisfaction. Les témoins utilisés par Assurances ProtectionAvisée sur ses sites Web servent uniquement à faciliter la navigation et la sécurité sur le site et ne sont pas utilisés pour obtenir ou révéler des renseignements personnels.

Si vous êtes préoccupé à propos des témoins, vous pouvez modifier les réglages de votre navigateur afin qu'il vous avise lorsque vous en recevez un. Si vous ne savez pas comment modifier les réglages de votre navigateur, veuillez consulter la documentation portant sur le navigateur ou le site Web du fournisseur. Vous pouvez visiter le site Web d'Assurances ProtectionAvisée en n'acceptant aucun témoin. Cependant, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines sections de notre site qui exigent l'acceptation des témoins pour la personnalisation.

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Est-ce que Assurances ProtectionAvisée partagera les renseignements personnels me concernant avec d'autres parties?

Lorsque vous fournissez des renseignements personnels à Assurances ProtectionAvisée, qui permettent de vous identifier comme une personne précise, Assurances ProtectionAvisée peut partager cette information avec nos sociétés affiliées et alliées, nos concessionnaires, nos fournisseurs (uniquement pour répondre à nos demandes) et nos partenaires commerciaux (seulement pour faire la promotion de programmes de commercialisation communs) dans le but d'améliorer nos produits et services et nos programmes de commercialisation. Assurances ProtectionAvisée peut également partager les renseignements personnels vous concernant avec des partenaires commerciaux uniquement à des fins de promotion de programmes de commercialisation conjoints. Avant de partager les renseignements vous concernant avec ces organisations ou d'autres organismes, nous nous assurerons d'avoir le consentement prévu en vertu de la loi applicable. Veuillez communiquer avec nous pour obtenir des informations sur nos sociétés affiliées, des partenaires commerciaux et des concessionnaires avec lesquels nous pourrions partager vos renseignements personnels. Assurances ProtectionAvisée peut aussi partager les renseignements personnels vous concernant avec ses fournisseurs dans le but exclusif d'offrir des services pour notre compte (p. ex., pour vous faire parvenir par la poste les renseignements que vous avez demandés ou pour satisfaire à notre obligation d'établir votre police d'assurance).

Nous pouvons divulguer les renseignements personnels vous concernant lorsque la loi l'exige, dans le cadre d'une enquête du gouvernement ou dans celui du règlement d'un litige ou de différends. En outre, si un fournisseur de services de Assurances ProtectionAvisée se trouve à l'extérieur du Canada, les renseignements personnels vous concernant pourraient être traités et conservés dans un autre pays et les autorités législatives de cet autre pays (par ex., les États-Unis) pourraient, en vertu des lois en vigueur, obtenir divulgation des renseignements vous concernant.

De plus, nos sites internet http://www.gmcanada.com/french/protect/mic/mic.html et http://www.smartcoverageinsurance.ca/ contiennent des liens vers des sites qui n'appartiennent pas à Assurances ProtectionAvisée et sur lesquels celle-ci n'exerce aucun contrôle. Assurances ProtectionAvisée n'est pas responsable de ces sites, des omissions qu'ils peuvent contenir ou des politiques ou du contenu de ceux-ci. Nous vous recommandons de lire les politiques de ces sites en matière de confidentialité avant de décider de fournir des renseignements personnels vous concernant aux exploitants de ces sites.

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Comment les renseignements personnels me concernant sont-ils protégés?

Assurances ProtectionAvisée s'engage à protéger les renseignements personnels vous concernant en conformité complète avec la présente Politique en matière de protection des renseignements personnels et les lois applicables. Assurances ProtectionAvisée comprend vos inquiétudes relativement à la sécurité en ligne et à la sécurité des renseignements vous concernant que nous recueillons autrement et nous prenons les mesures nécessaires afin de prévenir la perte, l'utilisation abusive ou l'altération des renseignements sur lesquels nous exerçons un contrôle. De plus, nous avons recours à des politiques, des méthodes et des techniques généralement reconnues en matière de sécurité de l'information. Vos renseignements personnels pourraient être stockés, traités ou autrement utilisés par ou pour le compte de Assurances ProtectionAvisée tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Canada.

Nous vous encourageons, en votre qualité d'utilisateur, à utiliser les fonctions de sécurité de votre navigateur. La mise à niveau à une version plus récente d'un navigateur Internet offrira souvent une sécurité accrue.

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Puis-je m'abstenir de participer aux promotions et aux initiatives d'Assurances ProtectionAvisée?

Si vous ne voulez pas que l'on communique avec vous dans le cadre d'initiatives de commercialisation et de la diffusion d'information sur les produits et les services, si vous voulez que votre nom soit supprimé de toute initiative de marketing direct et des listes de sondages d'entreprise, de télémarketing, de publipostage ou de courriel ou si vous voulez limiter autrement l'utilisation que nous faisons des renseignements personnels vous concernant ou la divulgation de ceux-ci, veuillez communiquer avec nous comme il est indiqué ci-après.

Sauf disposition contraire des lois applicables, nous respecterons vos désirs en ce qui a trait à l'utilisation des renseignements personnels vous concernant et nous ferons en sorte que votre dossier soit conforme aux limitations que vous avez demandées. Nous vous informerons des conséquences de votre refus de consentement, sauf si elles sont évidentes. Par exemple, si vous ne donnez pas votre consentement, Assurances ProtectionAvisée pourrait ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir les services ou les renseignements concernant ses produits et ses services ou les promotions connexes qui peuvent être avantageux pour vous.

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Comment puis-je accéder aux renseignements me concernant et corriger les erreurs que comportent ceux-ci?

Vous pouvez avoir accès aux renseignements personnels qui permettent de vous identifier et corriger les erreurs que comportent ceux-ci en communiquant avec nous, comme il est indiqué ci-après. Remarque : si une correction vise votre police d'assurance, vous devrez fournir le numéro de la police, votre nom, votre adresse et des renseignements supplémentaires à des fins de communication.

Bien que Assurances ProtectionAvisée fasse des efforts raisonnables pour s'assurer que les renseignements qu'elle détient sont exacts, complets et à jour, nous nous fions souvent à vous pour nous informer des changements relatifs à vos renseignements personnels ou autres renseignements pertinents (p. ex., le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, etc.).

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Comment puis-je communiquer avec Assurances ProtectionAvisée?

Si vous désirez limiter l'utilisation des renseignements personnels vous concernant que nous pourrions détenir, vous pouvez communiquer avec Assurances ProtectionAvisée de l'une des façons suivantes.

Par la poste :
Services d'Assurances ProtectionAvisée
C.P. 489, Succursale A
Windsor (Ontario)N9A 6M6
À l'attention du responsable des renseignements personnels

Par courriel : privacy@smartcoverageinsurance.ca

En ligne :
pour limiter notre utilisation de vos renseignements personnels à des fins de commercialisation seulement ; Cliquez ici pour remplir le formulaire relatif à la commercialisation.

Par téléphone : appelez-nous au 1 800 268-7649 et suivez les indications.

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Est-ce que Assurances ProtectionAvisée mettra à jour sa politique en matière de confidentialité?

Nous cherchons toujours des manières d'améliorer et de mettre à jour notre site Internet afin de le rendre encore plus efficace. Par conséquent, nos politiques, notamment la présente politique en matière de protection des renseignements, continueront d'évoluer et Assurances ProtectionAvisée se réserve donc le droit de modifier périodiquement la présente politique en matière de protection des renseignements; les changements entreront en vigueur dix jours suivant la date à laquelle cette politique sera révisée et affichée sur nos sites Internet. Nous vous invitons à consulter périodiquement notre page sur la protection des renseignements pour voir la plus récente version de notre politique en matière de protection des renseignements.

Cet énoncé est en vigueur à compter le 17 mars 2008.

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